J.O. 224 du 27 septembre 2007
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
NOR : JUSB0765858A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2007 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaire :
M. Nouredine Hamada.
En qualité de suppléants :
Mme Annie Grimaux, épouse Carré.
M. Ali Selemani.
M. Ibrahim Madi.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaire :
Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini.
En qualité de suppléants :
M. Issouffa Maoulida.
M. Saindou Assani.
M. Youssouf Moussa.
M. Radjabou Saidi Yahaya.